Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 6 - Troisième et quatrième rapports du comité

OTTAWA, le vendredi 25 avril 1997

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 24 avril 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

OTTAWA. le vendredi 25 avril 1997

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 24 avril 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LANDON PEARSON