Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 8 - Deuxième et troisième rapports du comité
Le MERCREDI 19 juin 1996
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, en conformité au Règlement 86(1)n), à étudier l'état acutel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
Le MERCREDI 19 juin 1996
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le lundi 27 mai 1996, en conformité au Règlement 86(1)n), à étudier l'état acutel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1996
Extrait des Procès-verbaux du Sénat du jeudi 21 mars 1996:
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 31 mars 1997.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 7 900,00 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 59 909,00 $
AUTRES DÉPENSES 850,00 $
TOTAL 68 659,00 $
Le budget révisé et supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité le 2e jour du mois de mai 1996.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Sénateur Leonard Gustafson, président du Comité permanent de l'Agriculture et des Forêts
Date
Le président du Comité permanent de la Régie intérieure des Budgets et de l'Administration
NOTE D'INFORMATION
ANCIENS BUDGETS
(ÉTUDE SPÉCIALE)
Budget approuvé pour l'année financière 1994-1995 144 044 $
Total des dépenses pour l'année financière l994-l995 (prévision) l5 480 $
Budget approuvé pour l'année financière 1995-1996 13 200 $
Total des dépenses pour l'année financière l995-l996 (prévision) 557 $
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Services professionnels (0401)
Consultant en communications
(10 jours @ 500 $ par jour) 5 000,00 $
2. Frais de cotisation et d'inscription (0406)
Participation à des conférences par les membres
et le personnel du Comité
(2 participants aux 2 conférences @ 350 $ chacun) 1 400,00 $
3. Repas (0415)
Déjeuners et dîners d'affaires
(6 @ 250 $) 1 500,00 $
Total 7 900,00 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
Frais de déplacement (0201)
A) Mission d'étude à Winnipeg auprès de La Commission canadienne du blé (CWB) et d'autres groupes agricoles
(6 sénateurs + 3 employés)
1. Transport terrestre
Taxis: résidence d'Ottawa à l'aéroport
25 $ x 9 225,00 $
Aéroport de Winnipeg à l'hôtel
Taxis: 25 $ x 3 75,00 $
Hotel à CWB
Taxis: 25 $ x 3 75,00 $
CWB à l'hôtel
Taxis: 25 $ x 3 75,00 $
Hôtel à l'aéroport
Taxis: 25 $ x 9 225,00 $
Aéroport à résidence
Taxis: 25 $ x 7 l75,00 $
2. Transport aérien
Ottawa-Winnipeg-Ottawa
6 sénateurs x 1 264 $ (affaires) 7 584,00 $
3 employés x 1 125 $ (économie) 3 375,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
9 participants x 47,55 $ x 3 jours 1 284,00 $
4. Hébergement à l'hôtel
Hotel Fort Garry70 $ x 2 nuits x 9 1 260,00 $
5. Montant pour éventualités 300,00 $
B) Mission d'étude à Washington (D.C.) afin de rencontrer des collègues du Sénat et des représentants de la Chambre, ainsi que des fonctionnaires et des organisations qui ont des intérêts envers l'agriculture.
(6 sénateurs + 3 employées)
1. Transport terrestre
Taxis: résidence d'Ottawa à l'aéroport
25 $ x 9 225,00 $
Aéroport de Baltimore à l'hôtel
62 $* x 3 186,00 $
Transport local par taxi
35 $* x 3 x 10 1 050,00 $
Hôtel à l'aéroport de Baltimore
62 $* x 3 186,00 $
Aéroport à résidence
25 $ x 9 225,00 $
2. Transport aérien
Ottawa-Baltimore-Ottawa
6 sénateurs x 868 $ (affaires)5 208,00 $
3 employés x 793 $ (économie)2 379,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
9 participants x 66 $* x 4 jours2 376,00 $
4. Hébergement à l'hôtel
9 participants x 3 nuits x 200 $* 5 400,00 $
5. Montant pour éventualités 300,00 $
(* Basé sur le taux d'échange de 1.367, le 30 avril 1996)
C) Participation à des conferences par les membres et/ou le personnel du Comité
(2 participants, 2 conférences)
1. Transport terrestre
Taxis: 2 participants x 2 conférencesx 25 $ x 8 taxis 800,00 $
2. Transport aérien
2 participants x 2 conférences x 1 000 $ 4 000,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
2 participants x 2 conférencesx 47,55 $ x 3 jours 571,00 $
4. Hébergement d'hôtel
2 participants x 2 conférencesx 125 $ x 2 nuits 1 000,00 $
5. Montant pour éventualités 500,00 $
Télécommunications (0223) 250,00 $
Frais de port, services de messagerie (0213) 600,00 $
Frais des témoins (0205)
25 témoins x 800 $ par témoins (transport, hébergement et/ou indemnités journalières) 20 000,00 $
Total 59 909,00 $
AUTRES DÉPENSES
Location (0500)
Salle de réunion à l'hôtel 350,00 $
Services, matériels et fournitures:
1. Achat de papeterie, livres et périodiques (0702) 250,00 $
2. Montant pour éventualités divers (0799) 250,00 $
Total 850,00 $
TOTAL 68 659,00 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Gary O'Brien, Date
Directeur des Comités et de la législation privée
Siroun Aghajanian, Directeur des Finances Date
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1996
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 27 mai 1996:
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 31 mars 1997.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 24 400,00 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 51 769,00 $
AUTRES DÉPENSES 500,00 $
TOTAL 76 669,00 $
Le budget révisé et supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité le 6e jour du mois de juin 1996.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Sénateur Leonard Gustafson,
président du Comité
permanent de l'Agriculture et des Forêts
Date
Le président du Comité permanent de la Régie
intérieure des Budgets et de l'Administration
NOTE D'INFORMATION
ANCIENS BUDGETS
(ÉTUDE SPÉCIALE)
Budget approuvé pour l'année financière 1994-1995 144 044 $
Total des dépenses pour l'année financière l994-l995 (prévision) l5 480 $
Budget approuvé pour l'année financière 1995-1996 13 200 $
Total des dépenses pour l'année financière l995-l996 (prévision) 557 $
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Services professionnels (0401)
Consultant en communications (10 jours @ 500 $ par jour) 5 000,00 $
1 coordonnateur de recherche (25 jours @ 500 $ par jour) 12 500,00 $
1 spécialiste (5 jours @ 800 $ par jour) 4 000,00 $
2. Frais de cotisation et d'inscription (0406)
Participation à des conférences par les membres et le personnel du Comité (2 participants aux 2 conférences @ 350 $ chacun) 1 400,00 $
3. Repas (0415)
Déjeuners et dîners d'affaires (6 @ 250 $) 1 500,00 $
Total 24 400,00 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
Frais de déplacement (0201)
A) Mission d'étude pour visiter des usines de transformation des fibres en Alberta, Saskatchewan et Manitoba (4 sénateurs + 3 employés)
1. Transport terrestre
Taxis: résidence d'Ottawa à l'aéroport 25 $ x 7 175,00 $
Autocar de 20 places Edmonton à Athabasca, retour 2 jours @ 800 $
The Pas 1 jour @ 800 $
Prince Albert 1 jour @ 800 $
Peace River 1 jour @ 800 $4 000,00 $
Aéroport à résidence Taxis: 25 $ x 7 l75,00 $
2. Transport aérien
Ottawa-The Pas-Prince Albert- Peace River-Edmonton-Ottawa 4 sénateurs x 2 968 $ (affaires) 11 872,00 $
3 employés x 2 792 $ (économie) 8 376,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
7 participants x 47,55 $ x 7 jours 2 330,00 $
4. Hébergement à l'hôtel
110 $ x 6 nuits x 74 620,00 $
5. Montant pour éventualités 500,00 $
B) Participation à des conferences par les membres et/ou le personnel du Comité (2 participants, 2 conférences)
1. Transport terrestre
Taxis: 2 participants x 2 conférences x 25 $ x 8 taxis 800,00 $
2. Transport aérien
2 participants x 2 conférences x 1 000 $ 4 000,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
2 participants x 2 conférences x 47,55 $ x 3 jours 571,00 $
4. Hébergement d'hôtel
2 participants x 2 conférences x 125 $ x 2 nuits 1 000,00 $
5. Montant pour éventualités 500,00 $
Télécommunications (0223) 250,00 $
Frais de port, services de messagerie (0213) 600,00 $
Frais des témoins (0205) 15 témoins x 800 $ par témoins (transport, hébergement et/ou indemnités journalières) 12 000,00 $
Total 51 769,00 $
AUTRES DÉPENSES
Services, matériels et fournitures:
1. Achat de papeterie, livres et périodiques (0702) 250,00 $
2. Montant pour éventualités divers (0799) 250,00 $
Total 500,00 $
TOTAL 76 669,00 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Gary O'Brien, Date
Directeur des Comités et
de la législation privée
Siroun Aghajanian,
Directeur des Finances Date