Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 9 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 13 février 1997
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Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 20, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard Gustafson (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Landry, Rossiter, St. Germain, Spivak et Taylor. (6)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jean-Denis Fréchette et June Dewetering, attachés de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

En conformité avec l'ordre de renvoi du comité l'instruisant d'examiner l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada.

L'honorable sénateur Spivak propose -- Qu'un sous-comité de la forêt boréale soit établi en vue de peaufiner et de mettre en oeuvre un plan de travail pour l'audition des témoins à ce sujet.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur St. Germain propose -- Que le sous-comité soit formé des honorables sénateurs Anderson, Spivak et Taylor et que l'honorable sénateur Anderson en assume la présidence.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur St. Germain propose -- Qu'en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, le président, le vice-président ou le greffier du comité, ou encore les trois, aient le pouvoir de certifier les comptes à payer du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur St. Germain fait une brève déclaration concernant la situation qui sévit dans l'industrie du bois de sciage en Colombie-Britannique et en Alberta à cause des coalitions formées aux États-Unis qui influent sur les niveaux de contingentement du bois d'oeuvre canadien.

Après débat, il est entendu -- Que le comité invitera les hauts fonctionnaires compétents à témoigner à ce sujet.

En conformité avec l'ordre de renvoi du comité lui demandant d'étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada.

Après débat des questions à étudier, il est entendu -- Que la présidence est autorisée à approuver les arrangements définitifs.

À 10 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Blair Armitage