Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 10 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 20 février 1997
(12)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard Gustafson (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Maheu (pour Hays), Rossiter et Pearson (pour Whelan). (4)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jean-Denis Fréchette et June Dewetering, attachés de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

L'examen du projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

TÉMOINS:

Pour le projet de loi C-60

Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:

M. Ronald L. Doering, directeur exécutif, Bureau des systèmes d'inspection des aliments;

M. Regis Bourque, représentant, Pêches et Océans, Bureau des systèmes d'inspection des aliments.

De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:

Mme Michèle Demers, vice-présidente;

M. Luc Grenier, négociateur.

M. Deoring fait une déclaration et, de concert avec M. Burke, répond aux questions.

Mme Demers fait une déclaration et, de concert avec M. Grenier, répond aux questions.

Après débat, -- il est convenu d'entendre les représentants de la Fédération canadienne des agriculteurs le 4 mars 1997.

À 13 h 06, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Blair Armitage