Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 18 février 1997:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Anderson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Anderson, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélise