Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 11 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 4 mars 1997
(13)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 16 h 35, dans la pièce 520 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Bosa, Hays, Kenny, Rossiter, Spivak, Stanbury et Taylor. (8)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jean-Denis Fréchette et June Dewetering, attachés de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité examine le projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

TÉMOINS:

De la Fédération canadienne de l'agriculture:

M. Jack Wilkinson, président;

Mme Sally Rutherford, directrice générale.

Du Syndicat de l'agriculture -- AFPC:

M. Larry R. Leng, président national.

M. Wilkinson fait une brève déclaration et répond aux questions avec l'aide de Mme Rutherford.

M. Leng fait une brève déclaration et répond aux questions.

À 17 h 55, le sénateur Hays propose -- QUE le comité suspende ses travaux afin de se réunir à huis clos en tant que sous-comité du programme et de la procédure.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le comité reprend ses travaux à 18 h 25 et fait rapport de l'état de la question.

À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Blair Armitage