Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 12 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 5 mars 1997
(14)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 12 h 09, dans la salle 117-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard Gustafson (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Hays, Kenny, Rossiter, Spivak, Stanbury et Taylor. (7)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Hébert.

Également présents: Jean-Denis Fréchette et June Dewetering, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité examine le projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

L'honorable sénateur Hays propose -- Que le comité se réunisse à huis clos pour discuter d'un projet de rapport (12 h 12).

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 34, le comité reprend ses délibérations publiques.

L'honorable sénateur Spivak propose -- Que le comité procède à l'étude du projet de loi C-60, article par article.

L'honorable sénateur Hays propose plutôt -- Que le comité n'étudie pas le projet de loi C-60 article par article, mais qu'il l'adopte sans amendement et que le président en fasse rapport aujourd'hui sans amendement, avec toutefois de certaines observations et recommandations.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le comité entend un bref compte rendu de la mission d'observation effectuée à Washington (D.C.).

Après discussion -- il est convenu que le président fasse préparer un avis d'interpellation pour attirer l'attention du Sénat sur cette visite.

À 12 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Blair Armitage