Délibérations du sous-comité de la
Forêt boréale
du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 27 mai 1996:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Simard,

Que le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 31 mars 1997.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 avril 1997:

L'honorable sénateur Anderson propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden;

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 16 mai 1996, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, autorisé à examiner l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le lundi 30 juin 1997.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle