Comité sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Délibérations du
sous-comité des
Communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN
Le lundi 2 décembre 1996
Fascicule no 3
L'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie: Hautsfonctionnaires du Bureau de la politique de concurrence:
Gilles Ménard, sous-directeur des enquêtes et recherche (affaires civiles);
Rachel Larabie-LeSieur, sous-directeur des enquêtes et recherches (pratiques commerciales);
Dave McAllister, agent de commerce principal, Direction générale des affaires civiles.
De Téléfilm Canada:
François Macerola, directeur général.
De CellularVision Canada Ltd.:
Suzanne Scheuneman, porte-parole;
Lorne H. Abugov, conseiller légal.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
*Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Berntson), MacDonald (Halifax), Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 3)