Comité sénatorial permanent des
transports et des
communications
Délibérations du
sous-comité des
Communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-97
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN
Le mercredi 12 février 1997
Fascicule no 5
L'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications
TÉMOINS:
Le mercredi 12 février 1997
De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:
Michael McCabe, président et directeur général;
Petter Miller, vice-président et directeur juridique;
D'Expressvu Inc.:
Chris Frank, vice-président, affaires gouvernementales et questions de réglementation.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
*Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Mercier, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) (le 11 décembre 1996 ).
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 26 novembre 1996).