Délibérations du comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton (1997)
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable WILLIAM ROMPKEY
Le mardi 8 avril 1997
Le jeudi 24 avril 1997
Fascicule no 3
Troisième et dernière réunion concernant: Examen du rapport annuel et du plan d'entreprise ainsi que des rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton
Y COMPRIS: LE RAPPORT FINAL
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable William Rompkey, c.p.
Vice-président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Buchanan, De Bané, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Grafstein, Landry, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), MacDonald (Halifax), Macdonald (Cap-Breton), Pépin, Petten, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Petten substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (le 24 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 24 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (le 24 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 24 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (le 16 avril 1997).