Délibérations du comité sénatorial spécial
sur la
Société de développement du Cap-Breton
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable WILLIAM ROMPKEY
Le lundi 6 mai 1996
Le mardi 7 mai 1996
Le lundi 27 mai 1996
Fascicule n° 1
Premier fascicule concernant:
Examen du rapport annuel et du
plan d'entreprise de la Société de développement du
Cap-Breton
Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS
De la Société de développement du Cap-Breton:
Joseph P. Shannon, président du conseil;
George R. White, président-directeur
général;
Merrill D. Buchanan, vice-président,
Finances.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable William Rompkey, c.p.
Vice-président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Buchanan, De Bané, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Landry, *Lynch-Staunton (ou Berntson), MacDonald (Halifax), Macdonald (Cape Breton), MacEachen, c.p., Stanbury
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bonnell est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, c.p. (Le 7 mai 1996)
Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell. (Le 8 mai 1996)