Délibérations du comité sénatorial spécial
sur
la Société de développement du Cap-Breton
Fascicule 1 -- Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 6 mai 1996
(1)
Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit aujourd'hui, à 14 h 35, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, MacEachen, Murray, Rompkey et Stanbury. (5)
Également présents: Kevin Kerr et Wolfgang Koerner, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité procède à l'organisation de ses travaux conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur MacEachen, appuyé par l'honorable sénateur Murray, propose que l'honorable sénateur Rompkey préside le comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Buchanan propose que l'honorable sénateur Murray assume la vice-présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stanbury propose que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur MacEachen; et
Que le sous-comité soit autorisé à convoquer des témoins et à établir le calendrier des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 14 h 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 7 mai 1996
(2)
Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit aujourd'hui, à 14 h 39, sous la présidence de l'honorable sénateur William Rompkey ( président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Bonnell, Buchanan, Ghitter, Gigantès, Landry, MacDonald (Halifax ), MacEachen, Murray, Rompkey et Stanbury. (11)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Hébert et De Bané.
Également présents: Kevin Kerr et Wolfgang Koerner, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Le président présente le premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure:
Votre sous-comité se réunit le 7 mai 1996 pour examiner certaines questions qui lui ont été renvoyées.
Il est convenu -- Que le comité tienne ses audiences à Ottawa.
Il est convenu -- Que le comité tente d'obtenir l'autorisation d'assurer la couverture de ses délibérations publiques par les médias électroniques sans que cela perturbe le moins possible ses travaux.
Il est convenu -- Que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le comité: le ministre responsable, la direction de la société, l'ancienne direction de la société, et la municipalité régionale du Cap-Breton.
Il est convenu -- Que le comité obtienne l'autorisation de retenir les services de conseillers de même que de personnel technique, de bureau et autre selon qu'il le juge indiqué dans le cadre de son examen du rapport annuel et du plan d'entreprise de la Société de développement du Cap-Breton et de questions connexes.
Il est convenu -- Que le premier rapport soit adopté.
Il est convenu -- Que le comité tienne des audiences publiques le lundi 27 mai 1996 à 19 h 30, le mardi 28 mai 1996 en matinée et en après-midi, le vendredi 31 mai 1996 et le lundi 3 juin 1996.
Il est convenu -- Que le président soit autorisé à négocier un contrat pour des services professionnels.
L'honorable sénateur Stanbury propose que les prévisions budgétaires suivantes soient approuvées et soumises au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration sous réserve de l'approbation par le Sénat de l'autorité de retenir les services de personnel:
SOMMAIRE DES DÉPENSES:
Services professionnels et spéciaux...........................................38
500 $
Transport et
communications....................................................28 200
Toutes les autres dépenses............................................................200
Total........................................................................................66 900 $
L'honorable sénateur Murray propose un amendement disposant que le montant prévu pour les services professionnels et spéciaux soit retiré et que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à fixer un montant moins élevé.
La question, mise aux voix dans sa forme modifiée, est adoptée.
À 15 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 27 mai 1996
(3)
Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit aujourd'hui, à 19 h 35, sous la présidence de l'honorable sénateur William Rompkey ( président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, De Bané, Buchanan, Ghitter, Graham, Landry, MacDonald (Halifax), MacEachen, Murray, Rompkey et Stanbury. (11)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Forrestall.
Également présents: Kevin Kerr et Wolfgang Koerner, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Société de développement du Cap-Breton:
Joseph P. Shannon, président du conseil d'administration;
George R. White, président-directeur général;
Merrill D. Buchanan, vice-président, Finances.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le Sénat le 25 avril 1996, le comité procède à l'examen du rapport annuel et du plan d'entreprise de la Société de développement du Cap-Breton et de questions connexes.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire présenté par la Société de développement du Cap-Breton soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5700-2.35, 1, «I».
À 23 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson