Délibérations du comité sénatorial spécial
sur
la Société de développement du Cap-Breton
Fascicule 1 -- Rapport du comité
Le JEUDI 30 mai 1996
Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le 25 avril 1996 à examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel et le plan d'entreprise de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
ANNEXE (A) AU RAPPORT
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 31 MARS 1997
Extrait des Journaux du Sénat du 25 avril 1996:
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson,
Qu'un comité spécial du Sénat soit formé pour examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel et le plan d'entreprise de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes;
Que douze sénateurs, dont trois constituent un quorum, soient nommés pour faire partie de ce comité;
Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du comité;
Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les ajournements du Sénat; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 15 juin 1996.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE
Services professionnels et
autres.................................................11 000 $
Transports
et communications.....................................................18 200
Autres dépenses..............................................................................200
TOTAL.....................................................................................29 400 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton le 7 mai 1996.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date...........................................William Rompkey
Président du comité spécial du Sénat sur la Société
de développement du Cap-Breton
_______________ _________________________
Date..................................................Colin Kenny
Président
du comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX
1. Conseiller en
communications.................................................9 000
(18
jours à 500$ par jour, plus dépenses raisonnable)
2. Repas d'affaires (0415)
(7 repas à 250
$).......................................................................1 500
3. Honoraires (0405)....................................................................500
TOTAL..................................................................................11 000...........11 000
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Dépenses des témoins (0205)...............................................18 000
2.Services de messageries (0213)..................................................200
TOTAL..................................................................................18 200...........18 200
TOUTES AUTRES DÉPENSES
1. Divers (0799)...........................................................................200
TOTAL.......................................................................................200................200
GRAND TOTAL........................................................................................29 400 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary O'Brien..................................................Date
Directeur des comités et de la législation privée
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Siroun Aghajanian..........................................Date
Directrice des finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 30 mai 1996
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le comité spécial du Sénat sur la société de développement du Cap-Breton, pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 aux fins d'examiner le rapport annuel et le plan d'entreprise de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes tel qu'autorisé par le Sénat le 25 avril 1996. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres.............................................11
000 $
Transports et
communications.................................................18 200
Autres dépenses..........................................................................200
TOTAL.................................................................................29 400 $
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY