Délibérations du comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Président: L'honorable WILLIAM ROMPKEY

Le lundi 10 juin 1996

Le lundi 17 juin 1996

Fascicule no 5

Cinquième et dernière réunion concernant: Examen du rapport annuel et du plan d'entreprise de la Société de développement du Cap-Breton

Y COMPRIS:

Rapport final

• Procès-verbal

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable William Rompkey, c.p.

Vice-président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Anderson, Buchanan, De Bané, c.p., * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Landry, * Lynch-Staunton (ou Berntson), MacDonald (Halifax), Macdonald (Cap-Breton), MacEachen, c.p., Stanbury

* Membres d'office

(Quorum 3)