Délibérations du comité sénatorial permanent des Pêches
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable GÉRALD J. COMEAU
Le jeudi 31 octobre 1996
Le mardi 26 novembre 1996
Fascicule no 2
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-26, Loi sur les Océans du Canada
TÉMOINS:
Réunion du 31 octobre 1996
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. L. Scott Parsons, sous-ministre adjoint, Sciences;
Michael Turner, sous-ministre adjoint intérimaire et commissaire intérimaire, Services maritimes, Garde côtière canadienne.
Du ministère de la Justice:
L. Alan Willis, Services juridiques spécialisés (droit international).
Réunion du 26 novembre 1996
De Independent Inshore Lobster Fishers:
William Moreira, conseiller juridique.
De l'Association des armateurs canadiens:
Réjean Lanteigne, directeur général, Activités maritimes.
De la Chambre de commerce maritime:
Jim Campbell, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gérald J. Comeau
Vice-président: L'honorable Raymond J. Perrault, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Doody, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Jessiman, Landry, *Lynch-Staunton, (ou Berntson), Marchand, c.p., Moore, Oliver, Petten, Robertson, Robichaud, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Marchand (le 12 avril 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 14 mai 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 15 mai 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Marchand est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 28 mai 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 23 octobre 1996 ).
Les noms des honorables sénateurs De Bané et Mercier sont substitués à ceux des honorables sénateurs Mercier et De Bané (le 24 octobre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (le 29 octobre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 30 octobre 1996).
Les noms des honorables sénateurs Stewart, Robichaud et Moore sont substitués à ceux des honorables sénateurs Bryden, Losier-Cool et Perrault (le 26 novembre 1996).