Délibérations du comité sénatorial permanent des Pêches
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable GÉRALD J. COMEAU
Le jeudi 28 novembre 1996
Fascicule no 3
Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi sur les océans du Canada
TÉMOINS
Du ministère des Pêches et des Océans:
Michael Turner, sous-ministre adjoint intérimaire et commissaire intérimaire, Services maritimes, Garde côtière canadienne;
Gerry Swanson, directeur générral, Gestion de l'habitat et des sciences de l'environnement.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gérald J. Comeau
Vice-président: L'honorable Raymond J. Perrault, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Doody, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Jessiman, Landry, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, c.p., Moore, Oliver, Petten, Robertson, Robichaud, c.p., Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Stewart, Robichaud et Moore sont substitués à ceux des honorables sénateurs Bryden, Losier-Cool et Perrault (Le 27 novembre 1996).