Délibérations du comité sénatorial permanent des Pêches
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable GÉRALD J. COMEAU
Le jeudi 20 février 1997
Fascicule no 4
Première réunion concernant: Les questions de privatisation ed d'attributionn des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada
TÉMOINS
Du ministère des Pêches et des Océans:
Jacque Robichaud, directeur général, Direction de la gestion des ressources;
Leslie Burke, directeur, Direction des analyses politiques et economiques (Région maritime).
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gérald J. Comeau
Vice-président: L'honorable Raymond J. Perrault, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Doody, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Jessiman, Landry, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, c.p., Petten, Robertson, Robichaud, c.p., Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Perrault est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (Le 5 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (Le 8 janvier 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Le 4 février 1997 ).
Les noms des honorables sénateurs Moore et Petten sont substitués à ceux des honorables sénateurs Petter et Perrault (Le 11 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (Le 12 février 1997).