Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 20 février 1997
(9)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 520-EV, sous la présidence de l'honorable sénateur Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Doody, Jessiman, Petten, Robertson, Rossiter et Stewart. (7)
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans:
Jacque Robichaud, directeur général, Direction générale de la gestion des ressources;
Leslie Burke, directeur, Direction des analyses politiques et économiques (Région maritime).
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 février 1997, le comité entame son étude des questions de privatisation et d'attribution de permis à quota relatives à l'industrie des pêches au Canada.
M. Robichaud fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de M. Burke.
Le ministère des Pêches et des Océans s'engage à répondre par écrit aux questions posées par l'honorable sénateur Comeau.
Le président demande aux membres du comité de l'autoriser à demander au greffier du Sénat de s'assurer que le compte rendu des délibérations d'aujourd'hui et de toutes les autres séances du comité des pêches, dans le cadre cette étude, soit produit dans les meilleurs délais de manière à ce que les témoignages soient publiés sur Internet le plus rapidement possible.
À 11 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
John Desmarais