Délibérations du comité sénatorial permanent des Pêches
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable GÉRALD J. COMEAU
Le jeudi 13 mars 1997
Fascicule no 5
Deuxième réunion concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada
TÉMOIN:
Du Conseil canadien des pêches:
M. Ronald W. Bulmer, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gérald J. Comeau
Vice-président: L'honorable Raymond J. Perrault, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Doody, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Jessiman, Landry, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, c.p., Petten, Rossiter, Robertson, Stewart.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bonnell est substitué à celui de l'honorable sénateur Marchand. (Le 10 mars 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Marchand est substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell. (Le 13 mars 1997)