Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 20 mars 1997
(11)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 520 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Comeau (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Doody, Landry, Marchand et Petten. (5).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Université d'Ottawa:
R. Quentin Grafton, professeur d'économie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 février 1997, le comité reprend son étude des questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada.
M. Grafton fait une déclaration liminaire et répond aux questions.
À une date ultérieure, M. Grafton répondra par écrit aux questions posées par le sénateur Comeau.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert