Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 février 1996
(1)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 69 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Carney, Corbin, Grafstein, Kelleher, MacEachen, Ottenheimer, Stewart et Stollery. (10)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kinsella et Prud'homme.(2)
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Anthony Chapman, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Grafstein, - QUE l'honorable sénateur Stewart occupe le fauteuil en tant que président.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président élu à prendre place au fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ottenheimer, - QUE l'honorable sénateur Carney soit élu vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk, - QUE le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité que le président désignera après les consultations d'usage; que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité; que le sous-comité soit autorisé à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences; et que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Grafstein, - QUE le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses Délibérations.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ottenheimer, - QUE, conformément à l'article 90 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence du quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Grafstein, - QUE, conformément à l'article 105 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kelleher, - QUE, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, ou en son absence, au vice-président; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer du comité soit conférée au président ou à la vice-présidente, et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bacon, - QUE, conformément à l'article 103 du Règlement, une indemnité raisonnable pour frais de déplacement et de séjour soit versée à tout témoin invité à comparaître devant le comité et que ces frais soient payés à la discrétion du sous-comité du programme et de la procédure jusqu'à concurrence de deux (2) représentants par organisation.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres que, compte tenu de l'heure tardive, il a demandé aux témoins qui devaient comparaître cet après-midi de reporter leur comparution possiblement à la semaine suivante.
À 17 h 30, le comité se réunit à huis clos pour considérer ses travaux futurs.
À 18 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 6 mars 1996
(2)
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à huis clos et en séance publique, à 10 h 12, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Corbin, Grafstein, Kelleher, MacEachen, Ottenheimer, Stewart et Stollery. (9)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kinsella.(1)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Anthony Chapman, Division de l'économie; du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: M. Albert Galpin.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Jean-Pierre Juneau, sous-ministre adjoint, Secteur de l'Europe;
Gordon Venner, directeur adjoint, Direction de l'Union européenne.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 28 février 1996, le comité considère l'examen, pour en faire rapport, des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe.
De 10 h 12 à 11 h 09, le comité considère ses travaux futurs.
À 11 h 09, le comité se réunit en séance publique.
Messieurs Juneau et Venner font une présentation et répondent aux questions.
À 12 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à 13 heures.
À 13 h 07, le comité reprend sa séance à huis clos.
À 13 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Serge Pelletier