Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires étrangères
Fascicule 2 - Rapport du comité
Le MERCREDI 8 mai 1996
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature.
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
Déplacements du comité...............................................990,05
$
Frais
d'enregistrement...................................................200,00 $
Experts-conseil à
contrat............................................8 000,00 $
Hospitalité....................................................................549,90
$
Autres dépenses........................................................2
663,55 $
Total.......................................................................12 403,50 $
Les dépenses suivantes, encourues par le comité, ont été portées au budget de la Direction des comités et de la législation privée.
Dépenses des témoins.................................................620,07 $
2. Relatif à ses études spéciales a) sur le libre-échange dans les Amériques; et b) les relations entre le Canada et l'Union européenne.
Le comité n'a engagé aucune dépense à cet égard, sauf celles encourues au chapitre des dépenses des témoins et portées au budget de la Direction des comités et de la législation privée:
Dépenses des témoins............................................14 519,55 $
Le comité a entendu 100 témoins et tenu 45 séances durant lesquelles il a étudié quatre (4) projets de loi (C-4, C-57, C-47 et C-87). Il a conduit une étude sur le libre-échange dans les Amériques dont le rapport a été déposé au Sénat en juillet 1995. Il a entrepris par la suite une étude sur les relations entre le Canada et l'Union européenne dont l'ordre de renvoi a été reconduit dans la présente session. En tout votre comité a produit huit rapports sur son travail.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART