Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires étrangères

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Présidente: L'honorable JOHN STEWART

Le mardi 5 novembre 1996

Fascicule no 11

Première et unique réunion concernant: L'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-54)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Troisième rapport
• Témoignages (57K)

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :

M. Robert G. Wright, sous-ministre du Commerce international;

Mme Joanne Osendarp, Direction des recours commerciaux;

Douglas Forsythe, Direction du droit économique; et

M. Ross Snyder, directeur adjoint (Cuba), Direction des relations avec les Antilles et l'Amérique centrale.

Du ministère de la Justice :

Gilles Lauzon. c.r., avocat général.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable John B. Stewart

Vice-présidente: L'honorable Pat Carney, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Bacon, Bolduc, Corbin, Doody, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gauthier, Grafstein *Lynch-Staunton (or Berntson), Ottenheimer, Stollery

* Membres d'office

(Quorum 4)