Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 11 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 5 novembre 1996
(17)

[Français]

Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 16 h 03, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Corbin, Doody, Grafstein, Ottenheimer, Stewart et Stollery.(8)

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs De Bané et Whelan.

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Anthony Chapman, Division de l'économie.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

M. Robert G. Wright, sous-ministre du Commerce international;

Mme Joanne Osendarp, Direction des recours commerciaux;

M. Douglas Forsythe, Direction du droit économique; et

M. Ross Snyder, directeur adjoint (Cuba), Direction des relations avec les Antilles et l'Amérique centrale.

Du ministère de la Justice:

Gilles Lauzon, c.r. avocat général.

Le comité considère le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères.

M. Wright fait une présentation et lui et les autres témoins répondent aux questions.

Il est proposé par le sénateur Grafstein -- Que le Comité fasse rapport au Sénat du projet de loi C-54, sans amendement.

Adopté à l'unanimité.

À 17 h 20, le comité se réunit à huis clos pour considérer ses travaux futurs.

À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à la nouvelle convocation du président.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Serge Pelletier