Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires étrangères
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable JOHN B. STEWART
Le mardi 3 décembre 1996
Fascicule no 15
Première réunion concernant: Le projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
M. Andrew R. Moroz, négociateur adjoint, Règles d'origine;
Mme Barbara Gibson, directrice, Direction des relations avec le Moyen-Orient.
Du ministère de la Justice:
Mme Ellen Stensholt, avocate générale principale.
Du ministère des Finances:
Mme Patricia M. Close, directrice, Direction des tarifs.
Du Centre d'études arabes pour le développement:
M. Jawad Skalli, président.
De la Fédération canado-arabe:
M. Mohamed Mahmoud.
De la faculté des sciences politiques, Université Carleton:
M. John Sigler, professeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable John B. Stewart
Vice-présidente: L'honorable Pat Carney, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Doody, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Grafstein, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Mercier, Moore, Ottenheimer, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery. (Le 3 décembre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon. (Le 3 décembre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Whelan est substitué à celui de l'honorable sénateur Gauthier. (Le 3 décembre 1996)