Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 15 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 novembre 1996:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stollery, appuyée par l'honorable sénateur Riel, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.

Après débat, La question, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle