Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 16 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 4 décembre 1996
(22)

[Français]

Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 15 h 21, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Berntson, Bolduc, Carney, Corbin, De Bané, Doody, Grafstein, Lynch-Staunton, Stewart, Stollery et Whelan. (12)

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Mercier, Kinsella, Prud'homme et Spivak. (4)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Anthony Chapman, Division de l'économie.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat:

TÉMOINS:

De Newbridge Network Corporation:

M. Leo Lax, vice-président adjoint, Développement des entreprises.

Du Comité central des Mennonites du Canada:

M. William Janzen, directeur du CCMC à Ottawa.

Du Conseil national des relations canado-arabes:

M. Atif Kubursi, membre principal du conseil d'administration; et

M. Michael Lynk, membre du comité exécutif.

Du Comité Canada-Israël:

M. Shimon Fogel, directeur, relations gouvernementales; et

Mme Maureen Appel Molot, professeur.

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

M. Ron MacDonald, député, secrétaire parlementaire.

Le comité poursuit son étude du projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.

M. Lax fait une présentation et répond aux questions.

M. Janzen fait une présentation et répond aux questions.

Le comité décide de joindre aux procès-verbaux du comité une lettre de M. Janzen à l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères et du Commerce international.

MM. Lynk et Kubursi font une présentation et répondent aux questions.

M. Fogel et Mme Molot font une présentation et répondent aux questions.

M. MacDonald fait une présentation et répond aux questions.

Il est proposé par le sénateur De Bané -- QUE le mémoire déposé par le Conseil national des relations canado-arabes, ainsi que l'exposé du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, M. Ron MacDonald, soient annexés aux délibérations du comité.

Adopté.

À 19 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à la nouvelle convocation du président.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Serge Pelletier