Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 18 - Cinquième rapport du comité

Le mercredi 11 décembre 1996

Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 28 novembre 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOHN B. STEWART