Délibérations du comité sénatorial permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 28 mars 1996 (2)

Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Colin Kenny (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Davey, Di Nino, Forrestall, Kenny, LeBreton, Nolin, Petten, Roux et Wood. (10)

Aussi présents: Des dirigeants du Sénat.

Le comité examine diverses questions concernant l'administration du Sénat..

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 février 1996

96-03-28/05

Il est convenu que le procès-verbal de la réunion du comité en date du 28 février 1996 est adopté.

2. Rapport du sous-comité du programme et de la procédure

96-03-28/06

Le président présente le premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure, que voici:

Le sous-comité du programme et de la procédure a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Le 10 janvier 1996, le mandat suivant a été donné au comité directeur: D'ici à ce que le comité plénier décide de sa structuration, que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à examiner et à résoudre les problèmes administratifs pressants. Ce mandat a été reconduit le 28 février 1996. Conformément à ce mandat, votre comité fait maintenant rapport de ce qui suit:

1. Il a été convenu qu'instruction sera donnée à l'administration du Sénat d'interpréter les conventions collectives du Sénat à propos des avantages sociaux accordés aux conjoints de même sexe de la même manière que le Conseil du Trésor a annoncé qu'il interprétera les conventions collectives au gouvernement et que les conditions d'emploi des employés non syndiqués seront interprétées dans le même esprit.

2. Il a été convenu que (i) les coûts nécessaires pour mener l'étude sur la régie des sociétés sont autorisés et que les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement (et non aux crédits législatifs); (ii) le président de ce comité informera les sénateurs participant à l'étude qu'ils ne peuvent pas invoquer l'immunité parlementaire; (iii) le greffier du comité informera les témoins qu'ils ne bénéficieront pas de l'immunité parlementaire en livrant leur témoignage.

3. Un rapport a été fait au Sénat recommandant (i) de rétablir le budget du comité permanent des affaires étrangères de la session précédente; (ii) de porter le budget de 152 840 $ à 170 000 $ et (iii) de transférer un montant de 14 000 $ du poste des Services professionnels à celui des Dépenses de voyage (Procès-verbaux du Sénat, le 28 février 1996).

4. Un rapport a été fait au Sénat recommandant (i) que les sénateurs ne soient plus obligés de présenter une demande au comité spécial pour toucher la portion de 30 000 $ de leur allocation de recherche; (ii) que les sénateurs soient autorisés à affecter jusqu'à 50 000 $ à la recherche et aux dépenses générales de bureau au cours de chaque exercice et que ce montant réunisse la souplesse des deux budgets distincts qui existaient précédemment; (iii) que le budget soit appelé le «Budget de dépenses de recherche et de dépenses générales de bureau» (Procès-verbaux du Sénat, le 28 février 1996).

5. Il a été convenu (i) qu'un quart de point sera débité pour chaque voyage régional aller-retour effectué le même jour par transport terrestre; (ii) qu'un demi-point sera débité pour chaque voyage régional aller-retour effectué le même jour par transport aérien.

6. Un rapport a été fait au Sénat recommandant des modifications aux lignes directrices sur les dépenses des témoins (Procès- verbaux du Sénat, le 28 février 1996).

7. Un rapport a été fait au Sénat recommandant que les dépenses de taxi engagées par les sénateurs dans l'exercice de leurs fonctions à Ottawa leur soient remboursées jusqu'à concurrence de 25 $ par course; que ces dépenses soient imputées au crédit législatif; et que les dépenses de taxi soient remboursées mensuellement aux sénateurs sur présentation à la Direction des finances de reçus indiquant le prix de la course et le trajet effectué (Procès-verbaux du Sénat, le 28 février 1996).

8. Il a été convenu que le comité du Parlement-école de l'Université Carleton est autorisé à tenir son modèle de séance parlementaire dans la salle du Sénat le samedi 30 mars 1996.

9. Il a été convenu qu'instruction sera donnée à l'administration de renouveler immédiatement le service de revue de presse Bulletin du Sénat.

10. Il a été convenu qu'un équipement de télévision permanent sera installé dans toutes les nouvelles salles de comité.

Après délibérations,

L'honorable sénateur Forrestall propose - QUE, sauf les sections du rapport qui ont été rayées du Feuilleton du Sénat, le rapport soit adopté

La question, mise aux voix, est adoptée.

3. Budget du Sénat

Le président et des dirigeants du Sénat donnent un aperçu du budget du Sénat.

L'aperçu est accepté par le comité.

4. Rénovations à l'édifice Victoria, l'édifice du Centre et la nouvelle salle de comité

Le président et des hauts fonctionnaires du Sénat donnent une description des travaux réalisés dans l'édifice Victoria, l'édifice du Centre et la nouvelle salle de comité.

La description est acceptée par le comité

5. Priorités et projets

96-03-28/7

Il est convenu - QUE les deux prochaines réunions du comité porteront sur l'établissement des priorités et des projets.

6. Impression des délibérations des comités

96-03-28/8

Il est convenu - QUE 250 exemplaires des délibérations des comités seront imprimés.

À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat et greffier du comité,

Paul C. Bélisle

Le secrétaire de séance,

Gary O'Brien