Délibérations du comité sénatorial permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Rapport du comité

Le JEUDI 16 mai 1996

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité désire informer le Sénat que le président et le vice-président ont approuvé les fonds d'urgence ci-après destinés aux comités du Sénat, conformément à la règle 3:03 des Directives régissant le financement des comités du Sénat:

- Banques et Commerce (5 avril 1996) 10 000 $ 

- Énergie, environnement et
 ressources naturelles (16 avril 1996) 10 000 $

- Affaires étrangères (14 mai 1996) 10 000 $

- Affaires juridiques et
 constitutionelles (5 avril 1996) 10 000 $

- Examen de la réglementation (mixte)
 (14 mai 1996) 10 000 $

- Affaires sociales, science et
 technologie (5 avril 1996) 10 000 $

- Transports et communications 
 (29 mars 1996) 5 000 $

Total 65 000 $

Votre comité signale qu'il entreprendra son examen de tous les budgets des comités pour l'année financière 1996-1997 le mardi 28 mai 1996.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

Le JEUDI 30 mai 1996

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité a étudié et approuvé les budgets présentés par les comités suivants pour les dépenses projetées desdits comités pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997:

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Législation)

Services professionnels et autres 14 300 $ 
Transports et communications 26 000 
Autres dépenses 1 500 
Total 41 800 $

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Législation)

Services professionnels et autres 12 900 $ 
Transports et communications 26 064 
Autres dépenses 500 
Total 39 464 $

Comité sénatorial permanent des transports et des communications (Législation)

Services professionnels et autres 39 500 $ 
Transports et communications 10 200 
Autres dépenses 700 
Total 50 400 $

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (Législation)

Services professionnels et autres 17 100 $ 
Transports et communications 104 530 
Autres dépenses 4 500 
Total 126 130 $

Comité sénatorial permanent des finances nationales (Législation) (pour 6 mois)

Services professionnels et autres 88 200 $ 
Transports et communications 500 
Total 88 700 $

Comité mixte permanent des langues officielles

Services professionnels et autres 525 $ 
Transports et communications 1 050 
Total 1 575 $

Comité mixte spécial sur un code de conduite

Dépenses des témoins 1 970 $ 
Sénateurs invités à faire des exposés 5 120 
Divers 455 
Total 7 545 $

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY