Délibérations du comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Président: L'honorable COLIN KENNY

Le jeudi 6 juin 1996

Fascicule no 4

Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ

• Procès-verbal
• Rapport
• Témoignages (12K)

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Colin Kenny
Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino

et

Les honorables sénateurs:

Carstairs, Cochrane, Cohen, Davey, De Bané, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forrestall, LeBreton, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Petten, Poulin, Stollery, Wood

* Membres d'office

(Quorum 4)