Délibérations du comité sénatorial permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 4 - Rapport du comité

Le JEUDI 6 juin 1996

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité a étudié et approuvé le budget suivant présenté par le comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit comité concernant l'étude spécial sur les relations Canada et Union européenne pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997

Services professionnels et autres $ 7 700
Dépenses de témoins 1,600
Services de messageries 500
Autres dépenses 200
Total $ 10 000

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY