Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 7 - Dixième et onzième rapports du comité

Le mardi 24 septembre 1996

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que M. Mark Audcent soit nommé au poste de Légiste et conseiller parlementaire au Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

Le jeudi 26 septembre 1996

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité a étudié et approuvé le budget présenté par le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 :

Services professionnels et autres 3 000 $

Total 3 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY