35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité permanent de la
Régie
interne, des budgets et de l'administration
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable COLIN KENNY
Le jeudi 28 novembre 1996
Fascicule no 10
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Colin Kenny
Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino
et
Les honorables sénateurs:
Carstairs, Cochrane, Cohen, De Bané, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forrestall, Gauthier, LeBreton, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Poulin, Rompkey, Stollery, Wood
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Gauthier est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier. (Le 25 novembre 1996)