Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 12 - Treizième rapport du comité

OTTAWA, Le JEUDI 12 décembre 1996

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité a étudié et approuvé le budget supplémentaire suivant présenté par le comité sénatorial permanent des transports et communications pour les dépenses projetées dudit comité concernant l'étude spécial sur l'état de la sécurité des transports au Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997:

Services professionnels et autres 34 850 $

Dépenses de témoins 73,873 $

Total 108 723 $

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY