Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 13 - Quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, et
dix-huitième rapports du comité

Le MARDI 4 février 1997

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité recommande l'adoption d'un budget des dépenses supplémentaire de 2 861 000 $ pour l'année financière 1996-1997.

Ces fonds supplémentaires sont nécessaires pour financer des dépenses imprévues et des dépenses en équipement qui permettront de réaliser des économies appréciables. Les mesures recommandées comprennent le transfert de la sécurité dans l'édifice de l'Est, soit une économie nette de 80 000 $ par année après une période initiale de remboursement de trois ans. Il convient de remarquer que ce délai est beaucoup plus court que la période de référence utilisée par le Conseil du Trésor.

Comme le budget des dépenses principal est préparé de 12 à 18 mois d'avance, les fonds supplémentaires permettront de financer diverses études spéciales entreprises par les comités du Sénat. Ces études portent sur des sujets qui sont importants pour la population canadienne, par exemple la situation critique de l'enseignement postsecondaire au Canada, incluant le programme de prêts-étudiants; l'importance de la région de l'Asie-Pacifique surtout du point de vue du commerce; l'amendement à la Constitution concernant la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada; notre position concurrentielle dans le domaine des communications au niveau international, ainsi que la sécurité des transports au Canada.

Les fonds supplémentaires couvrent aussi l'instauration de certains dispositifs de sécurité, pour que le Sénat ne soit pas le maillon faible du système de sécurité au Parlement. Certaines de ces mesures découlent des recommandations du comité spécial de hauts fonctionnaires qui a été mis sur pied par le Solliciteur général du Canada.

Le budget supplémentaire comprend des fonds pour le réseau d'informatique et de communication, pour que le Sénat reste compatible avec les systèmes utilisés à la Chambre des communes et s'adapte aux changements technologiques qui sont apportés partout au gouvernement aux pratiques financières et administratives.

Il comprend également des fonds pour terminer deux nouvelles salles de comités parlementaires bâties par Travaux publics pour compenser l'espace perdu par suite des rénovations. Ces salles doivent être meublées en fonction de leur usage et des normes de design utilisées par Travaux publics, et être équipées pour la traduction simultanée afin de répondre à la Loi sur les langues officielles.

Respectueusement soumis,

Le MARDI 4 février 1997

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité a examiné et approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 1997-1998 et recommande leur adoption.

Le plan de dépenses 1997-1998 ainsi qu'un résumé accompagne ce rapport.

Respectueusement soumis,

Le MERCREDI 5 mars 1997

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre comité a étudié et approuvé le budget supplémentaire suivant présenté par le comité sénatorial permanent des banques et commerces pour les dépenses projetées dudit comité concernant l'étude du projet de loi C-70 pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997:

Services professionnels et autres 25 100 $
Transport et communications 79 868
Autres dépenses 5 500
Total 10 468 $

Respectueusement soumis,

Le MERCREDI 5 mars 1997

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité a étudié et approuvé le budget suivant présenté par le comité spécial du Sénat sur la société de développement du Cap-Breton pour les dépenses projetées dudit comité, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, aux fins de leur examen tel qu'autorisé par le Sénat le 11 février 1997:

Services professionnels et autres 16 500 $
Transport et communications 42 885
Autres dépenses 2 000
Total 61 385 $

Respectueusement soumis,

Le MARDI 22 avril 1997

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité a étudié et approuvé les budgets supplémentaires présentés par les comités suivants pour les dépenses projetées desdits comités pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:

Affaires juridiques et constitutionnelles (Législation)
Services professionnels et autres 19 600 $
Transports et communications 30 000
Autres dépenses 1 500
Total 51 100 $

Banques et commerces (Régime Financier du Canada)
Services professionnels et autres 43 000 $
Transports et communications 220 612
Autres dépenses 3 400
Total 267 012 $

Affaires sociales, sciences et technologie (Enseignement postsecondaire)
Services professionnels et autres 3 000 $
Transports et communications 15 000
Autres dépenses 0
Total 18 000 $

Régiment aéroporté du Canada en Somalie (Spécial)
Services professionnels et autres 246 800 $
Transports et communications 15 500
Autres dépenses 35 700
Total 298 000 $

Transports et communications (Sécurité des transports)
Services professionnels et autres 33 250 $
Transports et communications 39 120
Autres dépenses 1 500
Total 73 870 $

Transports et communications (Communications)
Services professionnels et autres 47 000 $
Transports et communications 4 200
Autres dépenses 500
Total 51 700 $

Affaires étrangères (Région de l'Asie-Pacifique et le Canada)
Services professionnels et autres 24 200 $
Transports et communications 4 800
Autres dépenses 1 000
Total 30 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY