Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, Le jeudi 25 avril 1996 (9)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 32, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, Milne, Nolin et Pearson (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présente: Jane Allain, attachée de recherché, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Canadian Foundation for Drug Policy:
Glenn A. Gilmour, avocat.
Du ministère de la Santé:
Bruce Rowsell, directeur Bureau de la surveillance des médicaments.
Du ministère de la Justice:
Paul Saint-Denis, avocat-conseil;
Gérard Normand, avocat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la loi sur les stupéfiants en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2, du mercredi 27 mars 1996.)
La présidente fait une déclaration liminaire.
M. Glenn A. Gilmour fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 54, le comité suspend ses travaux.
À midi, le comité reprend ses travaux.
M. Bruce Rowsell fait une déclaration et, aidé de M. Saint-Denis et de M. Normand, répond aux questions.
À 13 h 13, l'honorable sénateur Nolin occupe le fauteuil.
Les témoins continuent de répondre aux questions.
À 13 h 22, l'honorable sénateur Carstairs reprend le fauteuil.
Il est convenu - QUE le sénateur Gigantès remplace le sénateur Lewis en tant que membre du comité de direction pour la réunion d'aujourd'hui.
À 13 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank