Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 41 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 9 décembre 1996
(54)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 38, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Gigantès, Lewis, Milne et Pearson (5).
Également présent: Gérald Lafrenière, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Syndicat des techniciens de la production de longs métrages en studio, section 891:
M. Tom Adair, représentant;
M. Neil McLeod, chef accessoiriste de cinéma, Six Angles Production Inc.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 novembre 1996, le comité poursuit l'étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 39 du mercredi 4 décembre 1996.)
La présidente fait une déclaration.
M. Tom Adair fait une déclaration.
M. Neil McLeod fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 11 h 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 9 décembre 1996 (55)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 13 h 01 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Gigantès, Lewis, Lynch-Staunton, Milne, Murray et Pearson (9).
Également présents: James Robertson et Mollie Dunsmuir, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Herb Gray, c.p., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes.
TÉMOIN:
M. Ron Stevenson, directeur des opérations et avocat général du Bureau du Conseil privé.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 décembre 1996, le comité entreprend son étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne -- QUE tout vote sur n'importe quelle motion relative au projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire, n'ait lieu qu'après comparution de tous les témoins.
La motion est adoptée.
L'honorable Herb Gray fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank