Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 55 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 7 avril 1997
(75)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à midi, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne, Moore, Nolin et Pearson (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kenny (1).
Également présente: Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
M. Wayne MacKay, Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse (en sabbatique de l'Université Dalhousie);
Professeur Richard Pollay, Faculté de commerce, Université de la Colombie-Britannique.
Dr Allan Best, Institut national du cancer du Canada.
De l'Association nationale des distributeurs de tabac et de confiserie:
M. Luc Dumulong, vice-président exécutif;
M. Mark Tobenstein, président du conseil d'administration et propriétaire de Distribution Regitan Ltée;
M. David Crouch, c.a., président (directeur des finances, Allied Distributors Limited).
De l'Association ontarienne des entrepreneurs coréens:
M. Joseph Chung, directeur, Services aux membres.
Dr Brian Smith, Département de psychologie, Université Concordia.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 50 du mercredi 19 mars 1997.)
La présidente fait une déclaration.
M. Wayne MacKay fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 34, la séance est suspendue.
À 12 h 38, la séance reprend.
M. Richard Pollay fait une déclaration et présente une série de diapositives.
M. Allan Best fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
Le sénateur Nolin dépose, auprès du comité, le compte rendu du contre-interrogatoire de M. Pollay devant la Cour suprême (pièce no 5900 L1-C-71-55 «6»).
M. Luc Dumulong fait une déclaration et, de concert avec MM. Tobenstein et Crouch, répond aux questions.
M. Joseph Chung fait une déclaration et répond aux questions.
M. Brian Smith fait une déclaration et répond aux questions.
M. Smith accepte de fournir au comité une liste d'études fiables à l'appui de son argumentation.
À 16 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank