35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité des
privilèges, du
Règlement et de la procédure
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable JEAN-ROBERT GAUTHIER
Le mardi 18 juin 1996
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jean-Robert Gauthier
Vice-présidente: L'honorable Brenda Robertson
et
Les honorables sénateurs:
Bosa, Doyle, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Grafstein, Grimard, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Milne, Murray, c.p., Ottenheimer, Petten, Robichaud, Rompkey, c.p., Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)