Délibérations du comité sénatorial permanent des
privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 18 juin 1996 (1)

Conformément à l'article 88 du Règlement, le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure tient aujourd'hui sa réunion d'organisation à 16 h 03.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Gauthier, Lewis, Milne, Robertson et Rompkey. (6)

Le greffier du comité préside à l'élection du président.

L'honorable sénateur Lewis propose QUE l'honorable sénateur Gauthier assume la présidence du comité.

La question, mise aux voix, est -- adoptée.

L'honorable sénateur Rompkey propose QUE l'honorable sénateur Robertson soit élue vice-présidente du comité.

La question, mise aux voix, est -- adoptée.

L'honorable sénateur Bosa propose QUE le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné par le président après les consultations d'usage et que le quorum soit constitué de deux membres; et QUE le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à siéger à huis clos.

Après discussion, la question, mise aux voix, est -- adoptée.

L'honorable sénateur Lewis propose QUE le comité imprime 375 exemplaires du Procès-verbal et témoignages du comité.

Après discussion, la question, mise aux voix, est -- adoptée.

L'honorable sénateur Rompkey propose QUE le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité; et QUE le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la rédaction d'études, d'analyses et de résumés.

Après discussion, la question, mise aux voix, est -- adoptée.

L'honorable sénateur Robertson propose QUE le président soit autorisé à présenter un budget de 3 000 dollars au comité de la régie interne pour les frais de repas, de déjeuners de travail, et cetera.

Après discussion, la question, mise aux voix, est -- adoptée.

L'honorable sénateur Milne propose QUE, conformément au paragraphe 3.05 de l'Annexe 3 du Règlement du Sénat, le pouvoir de signature pour attester les comptes fournisseurs du comité soit délégué au président ou au vice-président.

La question, mise aux voix, est -- adoptée.

L'honorable sénateur Milne propose QUE la définition de «parti» soit discutée à la prochaine réunion du comité.

La question, mise aux voix, est -- adoptée.

L'honorable sénateur Robertson propose QUE le comité mixte spécial qui a établi des règles régissant les travaux des comités mixtes distribue ses propositions avant la prochaine réunion.

La question, mise aux voix, est -- adoptée.

À 16 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien