35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable JEAN-ROBERT GAUTHIER
Le jeudi 3 octobre 1996
Fascicule no 2
Réunion d'organisation
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jean-Robert Gauthier
et
Les honorables sénateurs:
Bosa, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Grafstein, Grimard, Gustafson, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Milne, Murray, c.p., Ottenheimer, Petten, Robertson, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 2 octobre 2, 1996).