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SELE - Comité permanent

Comité de sélection

 

Délibérations du comité de sélection

Fascicule 3 - Procès-verbal


OTTAWA, le jeudi 2 mai 1996 (3)

Le comité de sélection se réunit aujourd'hui à 10 h 30 sous la présidence de l'honorable sénateur Hébert (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Corbin, Hébert, Kinsella, Lewis, Maheu et Stanbury (6).

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité procède à la désignation des sénateurs qui feront partie du comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton.

Il est convenu de faire les désignations suivantes et d'en faire rapport au Sénat:

Les sénateurs Anderson, Buchanan, DeBané, *Fairbairn (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Landry, *Lynch-Staunton (ou Berntson), MacDonald (Halifax), Macdonald (Cap-Breton), MacEachen, Murray, Rompkey et Stanbury.

* Membres d'office

À 10 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien


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