Délibérations du comité de sélection

Fascicule 3 - Quatrième rapport du comité

Le JEUDI 2 mai 1996

Le comité de sélection a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 86(1)(b) du Règlement du Sénat votre comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités particuliers suivants:

COMITÉ SÉNATORIAL SPÉCIAL SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON

Les honorables sénateurs Anderson, Buchanan, DeBané, *Fairbairn (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Landry, *Lynch-Staunton (ou Berntson) MacDonald (Halifax), Macdonald (Cap-Breton), MacEachen, Murray, Rompkey et Stanbury.

*Membres d'office

Respectueusement soumis,

Le président,

JACQUES HÉBERT