Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 2 -- Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 avril 1996:

Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois.

L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle