Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 10 juin 1996 (12)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, sous la présidence de l'honorable sénateur Mable DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Bryden, Cohen, Cools, DeWare, Losier-Cool, Murray, Petten, Phillips, Rompkey et Simard. (11)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kinsella et Roux. (2)
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kevin Kerr, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse:
Rick Clarke, président.
De la Chambre de commerce du Grand Moncton:
Michel Desjardins, directeur exécutif;
Jeff Kelly, entrepreneur.
De la Conférence canadienne des arts:
Keith Kelly, directeur national;
Philippa Borgal, analyste des politiques.
Du Conseil économique du Nouveau-Brunswick:
Anne E. Bertrand, présidente;
Jean-Paul Desjardins, directeur exécutif.
Des Fish, Food and Allied Workers:
Earle McCurdy, président.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada. (Voir les délibérations du comité du 3 juin 1996, fascicule no 4.)
M. Clarke fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Desjardins et M. Jeff Kelly font des exposés, puis répondent aux questions.
M. Keith Kelly fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Borgal, répond aux questions.
À 19 h 25, les travaux sont suspendus.
À 19 h 35, les travaux reprennent.
Mme Bertrand fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Desjardins, répond aux questions.
M. McCurdy fait un exposé, puis répond aux questions.
À 21 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Pickard