Délibérations du comité sénatorial permanent
des
transports et des communications
Fascicule 1 -- Rapport du comité
Le 23 avril 1996
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
Frais de représentation........................................... 1 308,71 $
Autres dépenses........................................................... 83,65 $
Total....................................................................... 1 392,36 $
2. Relatif à son étude du rapport de la Commission d'examen de la Loi sur les transports nationaux, intitulé «La concurrence dans les transports, regard sur la politique et la législation»
Frais de représentation............................................... 260,40 $
Autres dépenses........................................................ 313,90 $
Total......................................................................... 574,30 $
3. Relatif à son étude de la position concurrentielle du Canada dans le domaine des télécommunications
Déplacements du comité........................................ 38 395,70 $
Contrats de services-conseils................................... 4 500,00 $
Frais de représentation............................................ 1 086,90 $
Autres dépenses........................................................ 968,56 $
Total.................................................................... 44 951,16 $
Les dépenses des témoins ont aussi constitué un autre article de dépense du comité, mais ces dépenses, qui se sont élevées à 1 888,23$, ont été assumées par le budget de la Direction des comités et de la législation privée.
Dans le cadre de ses activités de la session, le comité a tenu 43 réunions, étudié huit ordres de renvoi et soumis onze rapports.
Votre comité a étudié trois projets de loi:
Projet de loi C-38, Loi concernant la sûreté du transport maritime;
Projet de loi C-81, Loi modifiant la Loi concernant la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company;
Projet de loi C-89, Loi sur la commercialisation du CN.
De plus, votre comité a examiné les décrets proposés par le gouvernement au CRTC à l'égard des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe en vertu de l'article 8(2) de la Loi sur la radiodiffusion et a mené une étude spéciale sur le mandat et le financement de Radio Canada International.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Lise Bacon