Délibérations du comité sénatorial permanent des
transports et des communications

Fascicule 4 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 mars 1996:

Deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James.

L'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Twinn, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Twinn, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle