Délibérations du comité sénatorial permanent des transports et des communications

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Présidente: L'honorable LISE BACON

Le mardi 11 juin 1996

Fascicule no 5

Première réunion concernant: Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne

Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Quatrième Rapport
• Témoignages (73K)

TÉMOINS:

Du ministère des Transports:

Paul Gauvin, sous-ministre adjoint intérimaire;

Gordon Wilson, conseiller législatif;

Daniel Paris, négociateur senior, comité des ressources humaines.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Atkins, Davey, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Roux, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)